GLOSSAIRE
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
ANFH : Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
B
BOETH : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé
C
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CDG : Centre de gestion de la fonction publique territoriale
D
DEBOE : Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi
DETP : Demandeurs d’emploi tous publics
DÉPENSES DÉDUCTIBLES :
- Type 1 – Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (article 6 du décret)
- Type 2 – Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapée dans la Fonction publique (article 6, II)
- Type 3 – Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées
- Type 4 – Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret
- Type 5 – Assistants vie scolaire
E
EA : Entreprises adaptées
EQUIVALENTS BOE : Équivalents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
ESAT : Entreprises et service d’aide par le travail
ETP : Équivalent temps plein
ETR : Effectif total rémunéré
F
FPE : Fonction publique d’Etat
FPH : Fonction publique hospitalière
FPT : Fonction publique territoriale
G
GESAT : Réseau qui met en relation les donneurs d’ordre privés et publics avec les ESAT et EA
H
I
J
K
L
L’ADAPT : Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
M
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
N
O
OPS : Organisme de placement spécialisé
P
PPS : Prestations ponctuelles spécifiques
Q
R
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
S
SAMETH : Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
T
U
UNITÉS MANQUANTES : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L.323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.
V
W
X
Y
Z