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GLOSSAIRE

 

A

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées

ANFH : Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

 

B

BOETH : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé

 

C

CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

CDG : Centre de gestion de la fonction publique territoriale

 

D

DEBOE : Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

DETP : Demandeurs d’emploi tous publics

DÉPENSES DÉDUCTIBLES :

  • Type 1 – Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (article 6 du décret)
  • Type 2 – Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapée dans la Fonction publique (article 6, II)
  • Type 3 – Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées
  • Type 4 – Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret
  • Type 5 – Assistants vie scolaire

 

E

EA : Entreprises adaptées

EQUIVALENTS BOE : Équivalents bénéficiaires de l’obligation d’emploi

ESAT : Entreprises et service d’aide par le travail

ETP : Équivalent temps plein

ETR : Effectif total rémunéré

 

F

FPE : Fonction publique d’Etat

FPH : Fonction publique hospitalière

FPT : Fonction publique territoriale

 

G

GESAT : Réseau qui met en relation les donneurs d’ordre privés et publics avec les ESAT et EA

 

H

I

J

K

 

L

L’ADAPT : Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

 

M

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

 

N

 

O

OPS : Organisme de placement spécialisé

 

P

PPS : Prestations ponctuelles spécifiques

 

Q

 

R

RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

 

S

SAMETH : Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

 

T

 

U

UNITÉS MANQUANTES : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L.323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.

 

V

W

X

Y

Z

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