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[BOURENI Louisette]

Nous avons une aide-soignante qui travaille sur poste aménagée, elle vient de voir le médecin du travail qui indique d’autres restrictions mais le poste de travail est déjà aménagé et il n’y a plus de possibilité d’aménagements supplémentaires.

Que fait-on dans ce cas précis : On le maintien malgré tout sur son poste ou l’agent cesse de travailler et l’on soumet son dossier au Comité médical ? retraite pour invalidité ? licenciement ???

Pourriez-vous me faire retour de vos expériences sur un cas similaire. Merci

 

[GAUTRONNEAU Karine]

Bonjour, dans l’immédiat, je préconiserais de la maintenir sur son poste en respectant au maximum les recommandations du médecin de prévention et de saisir rapidement le comité médical pour avis sur l’inaptitude définitive au poste actuel et sur la nécessité/ possibilité d’un reclassement compte tenu de l’impossibilité d’aménager de façon complémentaire le poste actuel (fournir rapport circonstancié au comité précisant les raisons qui vous empêchent d’aménager plus le poste occupé). La retraite pour invalidité n’intervient en principe qu’en cas d’inaptitude à toutes fonctions ou d’impossibilité matérielle de reclassement suite à l’échec de l’accompagnement de l’agent sur ce champ.
Cordialement,

Karine GAUTRONNEAU
responsable service Santé et référent Handicap CDG17

[TIERCIN Pierrick]

Bonjour,

si le médecin du travail ne précise pas dans sa fiche de santé au travail : inapte aux fonctions d’AS, prévoir un changement de service, envisager un reclassement /une reconversion pro. il est difficile de répondre à cette question.

Une discussion entre l’agent, la DRH, le référent handicap et le médecin du travail est à préconiser pour que chaque partie prenante est conscience des démarches réglementaires à entreprendre pour un maintien dans l’emploi.

L’agent n’ayant pas usé de tous ses droits à congé MO, nous sommes encore très loin d’une retraite ou d’un licenciement.

Je solliciterais le CMD avec le rapport circonstancié de l’établissement, la fiche de poste et la fiche médicale du médecin du travail et lui poserais les questions suivantes :

• l’agent doit-il être placé en disponibilité d’office pour raison de santé
• l’agent est-il reconnu inapte aux fonctions AS
• l’agent doit-il envisagé une reconversion pro
•  l’agent est-il reconnu en inaptitude totale et définitive à toutes fonctions dans la FPH

Une expertise médicale sera demandée par le CMD et dans l’attente du PV du CMD effectivement maintien de l’agent dans le strict respect des restrictions.

Ces situations sociales sont délicates à traiter avec une fin douloureuse qui ne convient à personne.

Nous avons rédigé une procédure en 2016 dans le cadre de nos travaux avec l’EHESP pour justement accompagner les établissements publics face à ces situations.

pour en reparler au besoin

Pierrick TIERCIN préventeur des risques pro et référent handicap au CH FOUGERES

 

 

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