Loi 05 septembre 2018, ESAT et contribution FIPHFP

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  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par VIEAU JF, le il y a 1 année et 10 mois.
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      VIEAU JF

      Sauf erreur de compréhension, et cela fait fort « débat » sur les réseaux ESAT, la loi du 05 septembre 2018 modifie notoirement les modalités des contrats avec des entreprises adaptée et des ESAT pour la déclaration et contribution annuelle FIPHFP.

      Je crois comprendre qu’il ne s’agit plus d’une valorisation en Unité Déductibles, mais d’une déduction sur la contribution, non encore définie (quid des employeurs ne contribuant pas ou plus).

      Entrée en vigueur 01/01/2020 avec mesures transitoires jusqu’en 2024.

      Cela impose une réflexion politique RH anticipée pour le 01 janvier 2019.

      Comment anticipez vous cette (r)évolution à votre niveau? Ou ai-je mal compris le futur dispositif?

      Merci

       

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