Convention de mise à disposition d'un apprenti TH

  • Ce sujet contient 4 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Isabelle CHAMPALOU, le il y a 1 année et 8 mois.
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    • #3227 Répondre
      Cécilia COMBE

      Bonjour,

      Je recherche une convention de mise à disposition. En effet, j’ai une commune qui envisage de recruter un apprenti TH mais qui souhaite partager ce jeune avec une autre commune.

      Le cadre règlementaire a été vérifié, les modalités d’accompagnement et la complémentarité des emplois et apports en formation aussi, toutefois la commune souhaiterait avoir de l’aide pour établir la convention de mise à disposition auprès de l’autre commune.

      Auriez-vous connaissance d’un tel document ?

      Vous remerciant par avance.

      Cordialement.

      Cécilia COMBE

    • #3252 Répondre
      Laville

      Bonjour,

      Je ne pense pas qu’un document spécifique existe. D’autant plus que le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé.

      Je vous conseille de regarder l’article du code du travail R6223-10 qui explique cette possibilité de deux structures d’accueil.

      La DIRECCTE reste compétente pour vous aider dans cette démarche.

      Cordialement,

      Xavier LAVILLE

       

    • #3253 Répondre
      BOUQUET Marie-Annick

      Bonjour,

      Ci-dessous quelques références qui peuvent vous aidez à construire vos documents :

      – Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs collectivités.

      – Chambres des Métiers et de l’Artisanat : Convention tripartite / mise à jour en février 2015.

      – Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM de mai 2012

      – Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP.

      – Convention réglant l’accueil dans une tierce entreprise / académie Orléans-Tours.

      Bonnes recherches !

    • #3254 Répondre
      BOUQUET Marie-Annick

      Bonjour,

      Ci-dessous quelques références pour vous aider à construire votre documents, ainsi que différents modèles existants.

      – Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises.

      – Chambre de Métiers et de l’Artisanat / Accueil d’un apprenti dans plusieurs entreprises.

      – Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM.

      – Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP

      – Convention réglant l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise en France / Académie Orléans-Tours.

      Bonne lecture

    • #3299 Répondre
      Isabelle CHAMPALOU

      Bonjour,

      Je vous suggère de contacter le CFA qui gèrera le contrat.

      Pour ce qui est des métiers du sport et de l’animation :  CFA sport animation Nouvelle-Aquitaine – SANA,
      <div id= »media_image-2″ class= »widget widget_media_image »>CFA SANA(siège social) – Maison Régionale des Sports
      2 avenue de l’Université 33400 TALENCE
      05 56 80 25 50</div>
      <div id= »text-3″ class= »widget widget_text »>
      <div class= »textwidget »>

      CFASANA Sport Animation Tourisme Poitou-Charentes
      50, rue Charles Darwin 79000 Niort
      05 49 73 29 24

      </div>
      bonne suite !

      </div>

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