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[Cécilia COMBE]

Bonjour,

Je recherche une convention de mise à disposition. En effet, j’ai une commune qui envisage de recruter un apprenti TH mais qui souhaite partager ce jeune avec une autre commune.

Le cadre règlementaire a été vérifié, les modalités d’accompagnement et la complémentarité des emplois et apports en formation aussi, toutefois la commune souhaiterait avoir de l’aide pour établir la convention de mise à disposition auprès de l’autre commune.

Auriez-vous connaissance d’un tel document ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement.

Cécilia COMBE

[Laville]

Bonjour,

Je ne pense pas qu’un document spécifique existe. D’autant plus que le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé.

Je vous conseille de regarder l’article du code du travail R6223-10 qui explique cette possibilité de deux structures d’accueil.

La DIRECCTE reste compétente pour vous aider dans cette démarche.

Cordialement,

Xavier LAVILLE

 

[BOUQUET Marie-Annick]

Bonjour,

Ci-dessous quelques références qui peuvent vous aidez à construire vos documents :

– Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs collectivités.

– Chambres des Métiers et de l’Artisanat : Convention tripartite / mise à jour en février 2015.

– Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM de mai 2012

– Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP.

– Convention réglant l’accueil dans une tierce entreprise / académie Orléans-Tours.

Bonnes recherches !

[BOUQUET Marie-Annick]

Bonjour,

Ci-dessous quelques références pour vous aider à construire votre documents, ainsi que différents modèles existants.

– Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises.

– Chambre de Métiers et de l’Artisanat / Accueil d’un apprenti dans plusieurs entreprises.

– Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM.

– Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP

– Convention réglant l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise en France / Académie Orléans-Tours.

Bonne lecture

[Isabelle CHAMPALOU]

Bonjour,

Je vous suggère de contacter le CFA qui gèrera le contrat.

Pour ce qui est des métiers du sport et de l’animation :  CFA sport animation Nouvelle-Aquitaine – SANA,
<div id= »media_image-2″ class= »widget widget_media_image »>CFA SANA(siège social) – Maison Régionale des Sports
2 avenue de l’Université 33400 TALENCE
05 56 80 25 50</div>
<div id= »text-3″ class= »widget widget_text »>
<div class= »textwidget »>

CFASANA Sport Animation Tourisme Poitou-Charentes
50, rue Charles Darwin 79000 Niort
05 49 73 29 24

</div>
bonne suite !

</div>

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