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, le il y a 2 années et 2 mois.
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Bonjour,
Je recherche une convention de mise à disposition. En effet, j’ai une commune qui envisage de recruter un apprenti TH mais qui souhaite partager ce jeune avec une autre commune.
Le cadre règlementaire a été vérifié, les modalités d’accompagnement et la complémentarité des emplois et apports en formation aussi, toutefois la commune souhaiterait avoir de l’aide pour établir la convention de mise à disposition auprès de l’autre commune.
Auriez-vous connaissance d’un tel document ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Cécilia COMBE
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Bonjour,
Je ne pense pas qu’un document spécifique existe. D’autant plus que le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé.
Je vous conseille de regarder l’article du code du travail R6223-10 qui explique cette possibilité de deux structures d’accueil.
La DIRECCTE reste compétente pour vous aider dans cette démarche.
Cordialement,
Xavier LAVILLE
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Bonjour,
Ci-dessous quelques références qui peuvent vous aidez à construire vos documents :
– Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs collectivités.
– Chambres des Métiers et de l’Artisanat : Convention tripartite / mise à jour en février 2015.
– Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM de mai 2012
– Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP.
– Convention réglant l’accueil dans une tierce entreprise / académie Orléans-Tours.
Bonnes recherches !
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Bonjour,
Ci-dessous quelques références pour vous aider à construire votre documents, ainsi que différents modèles existants.
– Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises.
– Chambre de Métiers et de l’Artisanat / Accueil d’un apprenti dans plusieurs entreprises.
– Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM.
– Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP
– Convention réglant l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise en France / Académie Orléans-Tours.
Bonne lecture
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Bonjour,
Je vous suggère de contacter le CFA qui gèrera le contrat.
Pour ce qui est des métiers du sport et de l’animation : CFA sport animation Nouvelle-Aquitaine – SANA,
<div id= »media_image-2″ class= »widget widget_media_image »>CFA SANA(siège social) – Maison Régionale des Sports
2 avenue de l’Université 33400 TALENCE
05 56 80 25 50</div>
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<div class= »textwidget »>CFASANA Sport Animation Tourisme Poitou-Charentes
50, rue Charles Darwin 79000 Niort
05 49 73 29 24</div>
bonne suite !</div>
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