Répondre à : Convention de mise à disposition d'un apprenti TH

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BOUQUET Marie-Annick

Bonjour,

Ci-dessous quelques références pour vous aider à construire votre documents, ainsi que différents modèles existants.

– Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises.

– Chambre de Métiers et de l’Artisanat / Accueil d’un apprenti dans plusieurs entreprises.

– Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM.

– Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP

– Convention réglant l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise en France / Académie Orléans-Tours.

Bonne lecture

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