Répondre à : Convention de mise à disposition d'un apprenti TH

#3253
BOUQUET Marie-Annick

Bonjour,

Ci-dessous quelques références qui peuvent vous aidez à construire vos documents :

– Légifrance : décret n° 2012-627 du 2 mai relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs collectivités.

– Chambres des Métiers et de l’Artisanat : Convention tripartite / mise à jour en février 2015.

– Convention pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise / modèle UIMM de mai 2012

– Convention de mise à disposition d’un apprenti dans une entreprise d’accueil française / modèle CFA MIDISUP.

– Convention réglant l’accueil dans une tierce entreprise / académie Orléans-Tours.

Bonnes recherches !

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