Répondre à : Convention de mise à disposition d'un apprenti TH

#3252
Laville

Bonjour,

Je ne pense pas qu’un document spécifique existe. D’autant plus que le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé.

Je vous conseille de regarder l’article du code du travail R6223-10 qui explique cette possibilité de deux structures d’accueil.

La DIRECCTE reste compétente pour vous aider dans cette démarche.

Cordialement,

Xavier LAVILLE

 

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