Bonjour,
Je ne pense pas qu’un document spécifique existe. D’autant plus que le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé.
Je vous conseille de regarder l’article du code du travail R6223-10 qui explique cette possibilité de deux structures d’accueil.
La DIRECCTE reste compétente pour vous aider dans cette démarche.
Cordialement,
Xavier LAVILLE
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