Bonjour,
si le médecin du travail ne précise pas dans sa fiche de santé au travail : inapte aux fonctions d’AS, prévoir un changement de service, envisager un reclassement /une reconversion pro. il est difficile de répondre à cette question.
Une discussion entre l’agent, la DRH, le référent handicap et le médecin du travail est à préconiser pour que chaque partie prenante est conscience des démarches réglementaires à entreprendre pour un maintien dans l’emploi.
L’agent n’ayant pas usé de tous ses droits à congé MO, nous sommes encore très loin d’une retraite ou d’un licenciement.
Je solliciterais le CMD avec le rapport circonstancié de l’établissement, la fiche de poste et la fiche médicale du médecin du travail et lui poserais les questions suivantes :
- l’agent doit-il être placé en disponibilité d’office pour raison de santé
- l’agent est-il reconnu inapte aux fonctions AS
- l’agent doit-il envisagé une reconversion pro
- l’agent est-il reconnu en inaptitude totale et définitive à toutes fonctions dans la FPH
Une expertise médicale sera demandée par le CMD et dans l’attente du PV du CMD effectivement maintien de l’agent dans le strict respect des restrictions.
Ces situations sociales sont délicates à traiter avec une fin douloureuse qui ne convient à personne.
Nous avons rédigé une procédure en 2016 dans le cadre de nos travaux avec l’EHESP pour justement accompagner les établissements publics face à ces situations.
pour en reparler au besoin
Pierrick TIERCIN préventeur des risques pro et référent handicap au CH FOUGERES
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