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Article publié sur le site Acteurs Publics, rédigé par Bastien Scordia

Le gouvernement veut redynamiser la politique d’emploi des handicapés dans la fonction publique

Comment favoriser le recrutement et l’intégration des personnes handicapées à tous les niveaux d’emplois publics ? Comment renforcer l’accès à la formation et à la qualification des agents en situation de handicap ? Quels leviers activer pour inciter les employeurs publics à prendre des initiatives en la matière ? Autant de questions auxquelles devra répondre la concertation sur la réforme de la politique d’emploi des personnes handicapées. Lancée jeudi 15 février, lors d’une réunion entre l’exécutif et les partenaires sociaux, celle-ci ne laissera pas en reste le secteur public. Bien au contraire.

Représenté à cette occasion par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, et par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, le gouvernement souhaite en effet “simplifier et améliorer l’accès aux prestations, services et aides financières proposés, tant à destination des personnes que des employeurs du secteur privé et public”.

Selon l’entourage de Sophie Cluzel, la concertation doit durer jusqu’à la fin du premier semestre : les mois de février et mars seront consacrés à un travail “sur la redéfinition et la simplification de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur public et privé” puis, en avril-mai, la réflexion portera sur “l’offre de service à destination des personnes handicapées et des employeurs”. De premières mesures devraient figurer dans le projet de loi que prépare la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour le printemps, sur l’apprentissage et la formation professionnelle, ainsi que dans le projet de loi “Pacte” (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) que le ministre de l’Économie et des Finances doit présenter en avril.  

Taux d’emploi et apprentissage

Une “nouvelle impulsion” devra ainsi être donnée à la politique du handicap dans la fonction publique, affirment les ministres dans un courrier transmis aux partenaire sociaux en amont de la réunion et qu’Acteurs publics a pu consulter. Ceci afin que le handicap des agents publics “ou de leurs proches ne soit plus un frein à la construction de leurs parcours professionnels” mais surtout que le taux d’emploi “direct” des personnes handicapées augmente.

Actuellement fixé par la loi à 6 %, celui-ci n’est toujours pas atteint. Selon le directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Marc Desjardins, auditionné par les députés mercredi 14 février [cliquez ici pour visionner son audition], il s’établissait ainsi à 5,5 % en 2017 dans la fonction publique (contre 4,4 % dans le secteur privé en 2015, selon un rapport de l’inspection générale des Affaires sociales).

“Un effort particulier devra aussi être porté en faveur de l’apprentissage pour que les personnes handicapées puissent pleinement en bénéficier”, a souligné, Olivier Dussopt. Le tout afin d’accueillir “au moins 6 %” d’apprentis en situation de handicap dans la fonction publique en 2018, soit le double d’aujourd’hui. Pour rappel, cet objectif avait été fixé lors du comité interministériel du handicap, organisé à Matignon le 20 septembre dernier. La concertation désormais lancée « permettra d’examiner les moyens de l’atteindre », précise-t-on. 

Accès à l’encadrement

Autre enjeu mentionné par le secrétaire d’État : la question de l’accès des personnes handicapées aux fonctions d’encadrement et de “haut niveau”. “Quand on regarde ces métiers et ces fonctions, l’accès de ces individus est encore très limité [et] c’est un euphémisme de le dire”, a-t-il indiqué.

Preuve en est, selon le locataire de Bercy, le nombre de personnes handicapées embauchées dans certains corps recrutant par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), en application d’un décret du 17 mars 2017 censé faciliter leurs accès. Moins d’un an après sa mise en œuvre, “seulement” 2 personnes auraient bénéficié de ce dispositif, a souligné le secrétaire d’État.

Les ambitions du gouvernement pour la fonction publique “sont louables et prometteuses”, juge un représentant du personnel présent au lancement de la concertation, “sous réserve néanmoins que la question des moyens soit réellement sur la table”.

 

Pertinence des fonds d’insertion

L’occasion pour ce dernier de pointer la question de l’efficience du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIFPHP) et notamment son mode de financement. Chargé de collecter et de redistribuer les pénalités des administrations ne respectant le quota de 6 % de travailleurs handicapés, ce fonds est dans une “impasse budgétaire”, comme l’a affirmé la Cour des comptes dans un référé en janvier.

Ce fonds d’insertion – comme celui du secteur privé, l’Agefiph – sont en quelques sorte victimes de leur succès. Au fur et à mesure que l’insertion des personnes handicapées progresse, leurs ressources (les contributions des employeurs, donc) “se réduisent inévitablement alors même que (leurs) dépenses continuent à augmenter ou ne diminuent pas dans les mêmes proportions”, estimait ainsi la Rue Cambon, tout en s’interrogeant sur l’intérêt de la maintenir [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “La pertinence du fonds pour l’insertion des handicapés dans la fonction publique mise en cause”].

Un rapport des inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales (Igas), publié le 17 janvier dernier, préconisait quant à lui de fusionner ces deux fonds pour les renforcer [cliquez ici pour consulter notre article : “Un rapport prône une fusion des deux fonds d’insertion des travailleurs handicapés”].

Sur ce point, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a indiqué que le gouvernement ne “s’interdir[ait] pas” pas de “réfléchir” à l’occasion de la concertation, “pour savoir ce que l’on fait de ces outils”. “Si on ne fait pas évoluer leurs modes de financement, la pertinence de leur existence sera certainement questionnée”, précise-t-on dans l’entourage du gouvernement. 

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