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La commande publique responsable, un levier d’action :

l’exemple de la Préfecture de région Bretagne

Soucieux d’inscrire le nouveau marché d’entretien des espaces verts dans une démarche socialement ambitieuse, le Préfet de région vient de lancer un marché régional  d’une durée de 4 ans, sur l’ensemble du territoire breton.


Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion sociale et professionnelle, le Préfet de la Région Bretagne a souhaité appliquer les disposition de l’article  36.1 et 36.2 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics en réservant certains lots de l’accord- cadre aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés.


Ce marché concernera de nombreux services de l’État ou des établissements publics et, permettra d’améliorer l’accès des marchés publics de l’Etat en région pour les SIAE et pour les ESAT.

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