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Webinaire

« La période de préparation au reclassement »

Approche juridique et technique de ce nouveau dispositif et échanges en direct

le 12 juin 2019

avec Maître Christelle Mazza

avocate spécialisée en droit de la fonction publique

La mise en place d’une période de préparation au reclassement a été annoncée par l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Ce dispositif offre aux agents reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions des possibilités de formation, de qualification et de réorientation visant à favoriser la démarche de reclassement. Avec ou sans décret d’application, comment mettre en place ces nouvelles dispositions ?

Par son expérience en matière de contentieux, Maître Christelle Mazza nous a apporté son éclairage juridique sur ce nouveau dispositif, ses éventuels risques pour l’employeur, mais aussi ses opportunités.

Déroulé :
1) Le contexte politique et les fondements juridiques
2) La mise en oeuvre et les applications pratiques
3) Les propositions en attendant les précisions textuelles